Concertations orchestrées ou négociations décisives ? Moments et enjeux de négociation dans les processus de décision - Quels enseignements pour la concertation et pour la gestion globale de la ressource en eau ?

Responsable scientifique : Laurent MERMET, ENGREF

 

  • Montant de la subvention : 17 303 Euros TTC
  • Durée : 24 mois
  • Date de fin de projet : janvier 2005

 

Résumé : Cette recherche a porté sur les processus de décision et de négociation qui conduisent à la réalisation de projets d’infrastructures, en particulier de barrages-réservoirs. Elle a visé à analyser (1) la manière dont ces projets sont conçus et portés par leurs promoteurs, ainsi que (2) les instances et processus de négociation et de décision où ils peuvent être mis en discussion entre les acteurs concernés par leur réalisation.
L’enjeu et l’objectif de ce travail étaient de définir des méthodes pour mieux identifier et mieux assurer les prises que les processus de décision complexes concernant les infrastructures offrent (1) à une évaluation du caractère plus ou moins négocié de la décision publique, et (2) à des modifications dans la conduite et la mise en discussion des projets qui puissent déboucher sur des décisions plus et mieux “ négociées ”.
Le rapport final est présenté en deux tomes.
Le premier sous-titré “les moments de recherche d’accord dans les projets d’infrastructure qui mettent jeu l’environnement et les ressources naturelles”, porte sur la place et le rôle de la négociation dans les processus de décision.
Le second, sous-titré “comptabiliser les enjeux pour éclairer les processus”, porte sur les problèmes théoriques et méthodologiques que soulève la mise en évidence des enjeux, en particulier distributifs, des négociations et processus de décision. Il reprend sans modifications de fond le document présenté comme rapport intermédiaire de la recherche, en septembre 2003.
Deux mémoires de DEA ont été conduits et financés dans le cadre du projet, réalisés par trois étudiants.


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Les deux dernières décennies ont vu prévaloir des analyses de la négociation fondées sur l’étude du processus et des conceptions qui mettent en avant la dimension intégrative (« gagnant-gagnant ») de la négociation. Analyses du processus et conceptions intégratives apportent beaucoup à la théorie et à la pratique de la négociation. Mais dans certaines situations, elles peuvent aussi devenir le support d’une exploitation stratégique, et être utilisées pour masquer les effets re-distributifs de certaines décisions pourtant présentées comme « négociées ». De tels cas sont fréquents, par exemple, dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Pour identifier ces cas de « pseudonégociations », il faut compléter l’analyse du processus de négociation et de décision par un examen critique de ses enjeux et de ses résultats. Nous montrons ici que cet examen ressort d’une comptabilité analytique encore largement à inventer. Il s’agit en effet de pointer en
détail les gains et les pertes en jeu dans la négociation et de les imputer clairement aux différents protagonistes. Dans le cas présenté ici comme exemple - un projet de route forestière instruit par l’IPHB (Institution Patrimoniale du Haut-Béarn) -cet exercice permet de montrer que dans une décision présentée de manière abusive comme un compromis négocié, tous les gains vont en fait à l’une des parties, toutes les pertes à l’autre, et qu’aucune valeur n’est créée. De telles analyses nous semblent particulièrement nécessaires pour l’étude de négociations publiques, où l’on tend parfois à mettre en avant les processus complexes qui permettent de déboucher sur des décisions de principe (plans, programmes, etc.), et à laisser entre parenthèses les enjeux sous-jacents de distribution des fonds publics, pourtant très importants aussi bien pour comprendre la négociation et la décision, que pour évaluer son résultat.

 

 

 

Les deux dernières décennies ont vu se multiplier expériences de concertation innovantes et réformes de procédure en matière d’aménagement public. Ces innovations poursuivent dans l’ensemble le but de conférer aux décisions un caractère plus « négocié » - c’est-à-dire fondé autant que possible sur des accords mutuels et prenant en compte les besoins des parties prenantes. L’enjeu de ces évolutions est souvent perçu comme l’abandon du modèle classique d’aménagement (où l’aménageur tente d’imposer une décision déjà prise) pour instituer un modèle de décision plus collégial (où les usagers auraient l’initiative). Sur la base de plusieurs recherches de terrain, nous montrons ici que l’enjeu déterminant n’est pas tant l’instauration d’instances collégiales de concertation en amont, que la sortie des dynamiques de « forçage » où certains aménageurs tentent d’imposer leurs projets. Nous proposons ici six critères pour apprécier le degré et la nature du « forçage » en jeu dans un processus de décision. Ces critères peuvent notamment être appliqués à l’évaluation de dispositifs de concertation. Plus largement, cette analyse nous conduit à mettre en avant un modèle de décision qui remet la confrontation entre les porteurs de projets et leurs opposants au centre de l’analyse et au fondement des efforts pour instaurer des processus de décision qui offrent plus de place à la négociation.