Ce que débattre veut dire. Procédures de débat public et légitimité de la décision dans le champ de l’utilité publique

Responsable scientifique : Jean-Michel FOURNIAU, INRETS, Arcueil

  • Montant de la subvention : 45 735 euros TTC
  • Durée : 18 mois
  • Date de fin de projet : Juillet 2004

Résumé : Le projet a croisé trois regards disciplinaires franco-québécois pour formaliser les conditions de productivité du débat public et son influence sur les processus de décision. La synthèse d’analyses précédemment réalisées sur des conflits d’aménagement montre que l’incertitude marque fondamentalement la dynamique de la conduite de projet, malgré les tentatives, par apprentissage, d’en maîtriser la prévisibilité : pour chacun des acteurs, il s’agit de se préparer à la consultation publique en amont, et d’en réparer les effets en aval. Ce paradoxe - les acteurs apprennent, mais la conduite des projets reste imprévisible - est profondément lié à la phase de débat, la plus ouverte et la plus conflictuelle. Au terme de l’analyse des apprentissages des acteurs et de l’expérience démocratique faite par les participants, il ressort que les modalités d’organisation du débat public déterminent la possibilité de formation d’un collectif en capacité de manifester la légitimité de la procédure par ce qu’a produit le débat, de faire vivre l’intelligence collective créée et valoir la reconnaissance sociale acquise dans le débat. Le lien entre débat et décision passe donc par la composition de ce collectif que nous avons nommé « communauté débattante ».


Documents à télécharger :


Publications :

  • Le débat public en apprentissage. Aménagement et environnement. Regards croisés sur les expériences française et québécoise. L’Harmattan, 2006 (Villes et entreprises)
Couv Fourniau DebatPublic-2 Les grands projets d’aménagement se heurtent à une opposition grandissante. Atteintes à l’environnement, à la propriété et à la qualité de vie ; manque d’information et de participation des citoyens ; incertitudes scientifiques et conséquences contraires aux principes du développement durable : les raisons invoquées pour contester les projets d’infrastructures et critiquer ceux qui les proposent sont multiples. Cette conflictualité croissante, mobilisant les acteurs les plus variés, complexifie la décision. La mise en discussion des projets apparaît être aujourd’hui un impératif de l’action publique. Ainsi, divers dispositifs délibératifs, développés depuis plus de 25 ans au Québec et plus récemment en France, visent à permettre l’expression des points de vue, à éclairer les décisions, certains osent dire à réduire les conflits. Quelles leçons tirer des expériences françaises et québécoises ? Praticiens et chercheurs croisent leurs réponses à cette question en caractérisant les apprentissages réalisés par les divers protagonistes du débat public. Avec plus d’une vingtaine de contribution, cet ouvrage multidisciplinaire examine différents dispositifs de mise en discussion publique des grands projets, notamment ceux de la Commission nationale du débat public (CNDP) en France et du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) au Québec, pour en souligner les dimensions tant collaborative que conflictuelle. Ces témoignages et analyses contribuent ainsi à la réflexion sur les conditions concrètes d’exercice de la démocratie.