Concertation, décisions, obligations. Analyse des trajectoires des Plans d’Elimination des déchets et des SDAGE

Responsable scientifique : Thomas REVERDY, CRISTO, Université Pierre Mendès-France, Grenoble

  • Montant de la subvention : 25 238 euros TTC
  • Durée : 36 mois
  • Date de fin de projet : Novembre 2003

Résumé  :  Le projet porte sur l’analyse de l’articulation entre procédures de concertation et modalités de régulation des installations polluantes. Les deux types de procédures analysées (déchets et eau) présentent des articulations sensiblement différentes : un cas est très encadré, tandis que dans l’autre cas la dynamique des négociations est plus dominante. On en attend une comparaison des trajectoires des négociations et des compromis.

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