Gestion des espaces naturels protégés et concertation : quels effets sur la décision ?

Sont en ligne le rapport final (tome 1 et tome 2 ), le résumé et la synthèse

Responsable scientifique : Christophe BOUNI - Bureau d'études ASCA

  • Montant de la subvention : 163 727 euros TTC
  • Durée : 24 mois

Mots-clés : gestion d'espace naturel, concertation, évaluation

Objectifs

Le projet s'intéresse aux changements de rôles des gestionnaires ou propriétaires des espaces naturels au sein des territoires sous l'impulsion des procédures de concertation. Le gestionnaire d'espaces protégés est conduit à devenir porteur de projet environnemental sur des territoires qui dépassent la seule zone centrale de protection des territoires dont il avait jusqu'à présent la gestion. Il est aussi interpellé sur la nécessité de faire entrer les autres acteurs du territoire dans les processus de décision qui concernent son propre espace de gestion Un éclairage doit ainsi être apporté sur l'évaluation des processus participatifs et de leurs retombées sur la réalisation des projets et sur l'efficacité environnementale des actions de gestion des territoires.

Méthodologie et terrain 

Le sujet d'investigation sera constitué de quatre modules d'analyse :
- les modèles décisionnels mobilisés par le gestionnaire d'espaces naturels, la place de la participation du public et les liens avec l'efficacité environnementale ;
- l'évaluation de la requalification du projet environnemental (équilibre entre expression de volontés, construction commune, réponses aux objections...) ;
- la diffusion de l'information lors des processus participatifs ;
- la valeur juridique et/ou politique (engagement, responsabilité) des objets résultant de la concertation. En tant que forme de gouvernance, la concertation et le débat constituent des temps collectifs susceptibles de répercussions sur les décisions publiques.

 

Apports pour les politiques publiques

À l'issue de ce travail, divers éléments d'appréciation du rôle de la concertation seront explorés pour la gestion des espaces naturels protégés dans une perspective dynamique :
- concertation pour asseoir un statut de porteur de projet d'intérêt général pour les gestionnaires des espaces protégés (perspectives et conditions) ;
- concertation, engagement et responsabilité : quelles implications pour un gestionnaire ou propriétaire de site naturel protégé ?
- concertation et négociation : quelles relations et approches développer pour un gestionnaire de site protégé ?
-sites naturels protégés et concertation: les informations sensibles et stratégiques.Des séminaires seront l'occasion de réaliser des comptes rendus pour les gestionnaires participants, dans une perspective plus opérationnelle.

 

Les 20 recherches financées en 2008 et 2009 et achevées en 2012 et 2013 sont disponibles. Elles font suite à la première phase du programme  où plus de 30 projets de recherche ont été financés

APR 2008

Gestion des espaces naturels protégés et concertation : quels effets sur la décision ?
Christophe BOUNI - Bureau d'études ASCA 
Montant de la subvention : 163 727 euros TTC
Sont en ligne le rapport final (tome 1 et tome 2 ), le résumé et la synthèse

Un parc national pour les calanques de Marseille ? Construction territoriale, formes de concertation et principes de légitimité
Valérie DELDREVE   - CEMAGREF de Bordeaux- et Philippe DEBOUDT - Université des Sciences et Technologies de Lille1
Montant de la subvention : 40 000 euros TTC
Le rapport final , la synthèse et le résumé en ligne

Les acteurs ordinaires dans les dynamiques de concertation liées aux questions environnementales
Roland RAYMOND - Université de Savoie
Montant de la subvention : 50 605 euros TTC
Le rapport final, le résumé  et synthèse sont en ligne

Décider en situation de crise : gestion des déchets, conflits et concertations (France, Italie Mexique).
Patrice MELE - Université de Tours UMR CITERES
Montant de la subvention : 116 668 euros TTC
Rapport final,  synthèse et résumé sont en ligne

La portée de la concertation. Modélisation sociologique des effets de la participation du public aux processus décisionnels
Jean-Michel FOURNIAU - Département économie et sociologie des transports de l'INRETS
Montant de la subvention : 140 000 euros TTC
Le rapport final (tome 1  et tome 2 ), synthèse  et résumé  sont en ligne 

Formats de l'expression citoyenne dans les procédures locales de concertation : Une comparaison européenne
Laurence MONNOYER-SMITH - Université de Technologies de Compiègne
Montant de la subvention : 148 235 euros TTC
Rapport finalrésumé  et synthèse en ligne

Devenir et Transférabilité d'un dispositif de concertation publique : approche comparée de sites SEVESO
Odile PIRIOU - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique, CNRS-CNAM
Montant de la subvention : 90 000 euros TTC
Rapport finalsynthèse  et résumé  sont en ligne

Concevoir des projets urbains en intégrant l'expertise d'usage : Observation et évaluation des apports d'un espace de travail collaboratif, pour améliorer la concertation publique
Claudine GUIDAT - Ecole Nationale Supérieure en Génie des Systèmes Industriels
Montant de la subvention : 81 000 euros TTC 
Le rapport final  (et son annexe ), la synthèse  et le résumé  sont en ligne

Le Grenelle de l'environnement : acteurs, discours, effets
Pierre LASCOUMES et Daniel BOY - Centre d’Etude de la vie politique française (CEVIPOF)
Montant de la subvention : 101 497 euros TTC 
Le rapport final, le résumé et la synthèse sont en ligne.

APR 2009

La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique  
Gérard MONEDIAIRE - CRIDEAU Université de Limoges
Le rapport final (et son annexe) , la synthèse et le résumé sont en ligne

SEMIPAR - Secret militaire et participation : le cas des installations nucléaires de base secrètes
Philippe BILLET - Institut du droit à l'environnement - Université Jean Moulin - Lyon 3
Le rapport finalrésumé et la synthèse sont en ligne 

Pratiques professionnelles, marchés & politique. Dispositifs de normalisation environnementale en viticulture et processus délibératifs
Didier BUSCA et Marion VIDAL - CERTOP Université Toulouse-le-Mirail 
Le rapport final (son annexe ), la synthèse et le résumé sont en ligne

La concertation citoyenne dans les projets d'éco-quartiers en France : évaluation constructive et mise en perspective européenne
Jodelle ZETLAOUI-LEGER - Lab'Urba
Sont en ligne le rapport final (tome 1  et tome 2 ) le résumé  et la synthèse

Concertation et coproduction de la propreté des rues. Terrains comparés à Mulhouse et Besançon (France), Rufisque (Sénégal) et Mohammedia (Maroc)
Christian GUINCHARD - LASA Université de Franche-Comté
Rapport finalsynthèse  et résumé sont en ligne

EQEEV - Eco-quartiers et expérimentations écologiques en ville : entre dynamiques participatives et logique des usages. Une étude comparative en France et en Catalogne
Amandine GUILBERT - GRAC Université Lyon 2 et COPSAT Université de Barcelone 
Le rapport final (et les annexes undeux  et trois ) , le résumé et la synthèse sont en ligne

SPAMP - Prospective et concertation. Scénario pour les aires marine protégées
Sébastien TREYER - CIRED AgroParisTech
Rapport final , résumé et synthèse sont en ligne

HICQUAR - Histoire de la concertation dans la mesure et la régulation de la qualité de l’air : cadrages administratifs, neutralité scientifique et débordements citoyens
Florian CHARVOLIN - MODYS CNRS 
Rapport final, résumé et synthèse sont en ligne

De la formation à l’incertitude à la gouvernance par l’incertitude : les acteurs locaux face au PPRT de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque
Séverine FRERE - Université du Littoral
Le rapport final, le résumé et la synthèse sont en ligne

L'adaptation aux changements climatiques: perspectives historiques sur son cadrage théorique en aménagement
Olivier SOUBEYRAN - Institut de Géographie Alpine
Le rapport final est en ligne

Vers un ''nouvel esprit de la Démocratie'', concertation instituée et mobilisation citoyenne autour de l'aménagement de l'écoquartier intercommunal de l'Union-Roubaix, Tourcoing
Bruno VILLALBA, Maître de conférence, Politiste, Centre d’Etudes et de Recherches, Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS) / Institut d’Etudes Politiques de Lille. Majdouline SBAI, co-directrice de la recherche, à l’Université Populaire et citoyenne de Roubaix. Caroline LEJEUNE, coordinatrice de la recherche, Doctorante, Politiste, CERAPS/UPC.  

Le rapprt final (annexe 1,  annnexe 2annexe 3annexe 4 et 5), le résumé et la synthèse sont en ligne

>> Consultez l’appel de 2008 (pdf)

>> Consultez l’appel de 2009 (pdf)  et le bilan de l'APR