Un parc national pour les calanques de Marseille ?
Construction territoriale, formes de concertation et principes de légitimité

Responsable scientifique : Valérie DELDREVE - CEMAGREF de Bordeaux- et Philippe DEBOUDT - Université des Sciences et Technologies de Lille 1

  • Montant de la subvention :40 000 euros TTC
  • Durée : 24 mois

Rapport final , synthèse et résumé en ligne

Publication issue de la recherche :

 

Le Parc national des calanques
Construction territoriale, concertation et usages
Valérie Deldrève, Philippe Deboudt, coord.
Éditions Quæ, 2012
248 pages et 16 pl. quadri
ISBN 978-2-7592-1875-2, référence 02344

Mots-clés : concertation, inégalités sociales, inégalités écologiques

Résumé de la recherche

Notre recherche porte sur la création du parc national des Calanques, premier parc national en France métropolitaine selon les termes de la Loi de 2006. Situé aux portes d’une métropole littorale de près de deux millions d’habitants, ce parc national est porteur d’enjeux environnementaux, sociaux et politiques à la fois originaux et représentatifs des grands enjeux actuels de protection de la nature.

Le premier objectif de notre recherche est de rendre compte des processus de construction territoriale et de participation locale inscrits non seulement dans la procédure officielle de création du parc national, mais aussi plus largement dans l’histoire de la protection des Calanques. Le second objectif est de mettre en exergue les modes d’articulation potentielle, au sein de ces processus, entre exigences de préservation et préoccupations en termes d’inégalités environnementales.

Nous mobilisons la sociologie, la géographie, l’urbanisme et l’anthropologie pour proposer trois approches complémentaires. La première, consacrée au processus de construction territoriale, permet de comprendre le choix d’un parc national pour les Calanques et la délimitation de ses périmètres, comme étant le produit d’une histoire locale et de relations entre les communes. La deuxième approche est consacrée à la concertation mise en œuvre par le Groupement d’Intérêt Public des Calanques de Marseille à Cassis (2009-2010), ainsi qu’à ses interactions avec des formes de participation citoyenne plus spontanées, à leurs implications en termes de légitimation et de réglementation des usages. La troisième approche propose de focaliser l’analyse sur quelques usages des Calanques occultés, emblématiques et/ou controversés lors de la concertation.

Ces différentes approches alimentent, par ailleurs, trois questions transversales. Elles ont trait au processus de renforcement observé des inégalités environnementales, aux motifs et facteurs de la contestation et au rapport entre concertation et décision.

 

 

Les acteurs ordinaires dans les dynamiques de concertation liées aux questions environnementales

Responsable scientifique : Roland RAYMOND - Université de Savoie

  • Montant de la subvention : 50 605 euros TTC
  • Durée : 36 mois

 

Mots-clés  : éco-citoyen, acteurs ordinaires, bonnes pratiques, énergie, concertation

 

Résumé

Les gens ne sont pas systématiquement là où il est attendu qu’ils soient. Ils ne sont pas tels qu’il est prévu qu’ils soient, pas plus qu’ils ne font d’emblée ce qu’il est escompté qu’ils fassent. Les changements attendus à l’échelle d’un pouvoir politique ne sont pas les transformations / recompositions plus ou moins permanentes qui s’opèrent dans bon nombre de situations ordinaires. De sorte que sur l’ensemble des citoyens invités à des réunions publiques dont les thèmes sont censés les concerner, peu y sont présents (si ce n’est ceux qui y sont au titre de leur engagement dans la société civile - essentiellement associative ou fédérative -) ; de même, les publics des institutions (préfigurés en tant que « cibles » ou « acteurs potentiels du changement ») ne répondent pas forcément aux attentes des premières, que ce soit en termes de présence ou d’adoption des injonctions, critères ou normes d’action et de comportement qu’ils sont censés devoir / pouvoir incarner. Le travail de recherche engagé durant ces trois dernières années est parti de ces constats, ceux-là même qui permettent de démontrer le bien-fondé du nécessaire développement d’un Processus de Concertation Distribuée (PCD). 

 

Les trois parties qui composent notre rapport apportent en effet une série d’éclairages sociologiques concernant à la fois les tenants et aboutissants des politiques et de l’action publique en place (visions institutionnelles, implications communicationnelles et narratives, logique d’action censées être opérantes à l’échelle de la population), à la fois les processus qui sont inhérents aux comportements et conduites (instituées, existentielles, consubstantielles d’une indétermination opérationnelle liminaire) des citoyens / acteurs ordinaires. Sont ainsi informés divers aspects que recouvrent les comportements et conduites des citoyens / acteurs ordinaires, de même qu’un ensemble de processus dans lesquels sont pris les acteurs non éminents, et par lesquels tout un ensemble de situations ayant partie liée avec la question de l’environnement prennent une réelle consistance sociologique. Or c’est cette même consistance qui est finalement au cœur des conclusions/ préconisations qui viennent informer les dispositifs et dispositions qui peuvent participer du développement d’un Processus de Concertation Distribuée : celui qui favorise et garantisse une intelligibilité distribuée - et communalisable - entre les acteurs ordinaires, les acteurs éminents et les scientifiques concernés.

Détail des propositions/ préconisations qui sont les nôtres en matière de concertation

- favoriser la production, l’exportation de data, via un système collaboratif et intégré de type workflow qui autorise une mutualisation, sur une base partagée et unifiée, de l’ensemble des données considérées comme essentielles à la compréhension des processus par lesquels des conduites énergétiques deviennent opératoires ou peuvent le devenir. 

- mettre en place et développer des SEME (des Services d’Expérimentations en Matière d’Economie d’Energie) venant favoriser et rendre possible, via des sessions de témoignages d’opérations et des ateliers techniques d’échanges de savoir-faire, la mise en relation entre un ou des acteurs ordinaires et des tiers capables d’opérer avec eux un diagnostic distribué des éléments contingents qui peuvent être dégagés et en jeu (artisan, professionnel, d’autres acteurs ordinaires ayant développé des opérations similaires, architecte, décorateur, spécialiste de l’eau ou du vent, chargé de mission PNR concerné, etc.). 

Pris ensemble, de tels dispositifs et dispositions favoriseront sans nul doute la cohésion sociale, dès lors que la question des scénarios et des conduites énergétiques sera informée au cours et à l’issue de divers partenariats dont les bienfaits pourront être ensuite communalisés à des échelles toujours plus larges (dans une logique à la fois bottom-up et top-down).

 

 

Formats de l'expression citoyenne dans les procédures locales de concertation : Une comparaison européenne

Synthèse en ligne

Responsable scientifique : Laurence MONNOYER-SMITH - Université de Technologies de Compiègne

Mots-clés : collectivités territoriales, concertation, environnement, TIC, Europe

Résumé 

Problématique de la recherche 

Ce travail de recherche propose de mettre en regard trois types de débats publics organisés à l’échelle nationale et internationale pour comprendre la manière dont les procédures de débats, dans leur volet en ligne et hors ligne, participent à la configuration des publics et à leur mode d’expression au sein des dispositifs. Cette étude ne se réduit pas à une analyse des contraintes que les procédures peuvent faire peser sur les acteurs (en termes de rapports de domination et de pouvoir) mais cherche à mieux comprendre comment ces derniers s’en saisissent, construisent leur participation, voire détournent le dispositif pour mieux agir et se faire entendre.

Méthodologie

Le travail s’appuie sur l’analyse fine de trois procédures participatives dont deux s’inscrivent dans le cadre de projets européens et qui, pour deux d’entre elles, comportent une dimension en ligne (débat sur Internet) importante. Ces trois études de cas s’attachent donc aux différents formats procéduraux, techniques et sémiotiques des trois débats, à leur volet face-à-face et en ligne. 

- L’Assemblée Participative Electronique (APE) organisée à Poitiers le 15 novembre 2008 dans le cadre du projet européen IDEAL-EU(*). 

- La conférence de citoyens sur le changement climatique World Wide Views on Climate Change (WWV) organisée Danish Board of Technology (DBT) et l'Institut Culturel Danois, dans le cadre des négociations internationales sur le climat, en vue de la préparation du sommet de Copenhague de décembre 2009 (COP15).

- Le débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public sur l’usine de valorisation 

énergétique d’Ivry-sur-Seine (CPDP Ivry). 

Notre équipe pluridisciplinaire a mobilisé de nombreuses méthodologies d’analyse :

- une approche ethnométhodologique des publics fondée sur l’observation directe et participante (les chercheurs différents tenant des rôles complémentaires) des dispositifs de concertation en ligne et hors ligne ;

- des analyses de contenus des discussions, en ligne et en face‐à‐face, auxquelles donnent lieu les diverses procédures de concertation ;

- une analyse sémiotique des sites Internet concernés par les dispositifs ;

- des entretiens qualitatifs avec les concepteurs de démarches de concertation et les participants, réédités à deux reprises durant le contrat ;

- un questionnaire passé auprès d’un échantillon de participants aux concertations.

Résultats

1° Le concept de Dispositif : nous avons mobilisé le cadre conceptuel du dispositif tel qu’il a été formulé par Michel Foucault et reconstruit par G. Deleuze pour appréhender les dispositifs participatifs à travers ses quatre dimensions d’agencement d’éléments hétérogènes, de visée stratégique (la participation), de structuration de relations de pouvoir, et de fuite (le dispositif « fuit » et « s’échappe ») .

Le travail veut mettre en évidence que le concept de dispositif permet d’appréhender la nature des relations qui se nouent entre les modalités d’expression et la structure hétérogène de la médiation dans le cadre des procédures participatives. 

2° Environnement et Participation : Nous avons pu constater la pluralité des réalités que recouvre la notion d’environnement en fonction des cadrages proposés par les dispositifs. Nous avons vu émerger deux principales logiques selon les terrains : les dispositifs orientés vers la sensibilisation et ceux tournés vers la spécialisation. Ces derniers donnent les moyens aux participants d’avoir prise sur la constitution de l’objet environnemental en encourageant la circulation des concepts entre les différentes arènes de débat. Le caractère local du débat n’est ainsi pas antinomique avec une montée en généralité dans les arguments comme nous avons pu le constater sur le terrain d’Ivry. À l’inverse les dispositifs à dimension plus artefactuelle qui se tiennent sur un temps court (une journée) et s’inscrivent dans une procédure très fermée offrent peu de prises aux acteurs pour faire évoluer le cadrage proposé. La question de la réflexivité des dispositifs est essentielle pour comprendre l’engagement, ou non, des participants dans les procédures. 

3° La question de l’inclusion dans la délibération : L’articulation des espaces de discussion les uns avec les autres dans le cadre d’un même débat en améliore la qualité générale : les acteurs s’approprient chaque lieu d’expression tant en fonction de leurs compétences que de leur stratégie argumentative. La diversité des modalités participatives est donc facteur d’inclusion. Pour autant, d’une manière générale, l’égalité formelle (statut, sexe, égalité de temps de parole) est difficilement réalisée dans les débats publics que nous avons étudiés. Notre étude met en évidence que les différences procédurales entre les débats ne parviennent qu’imparfaitement à réduire les disparités sociales entre les participants. Concernant l’égalité réelle (modalité argumentative attendue, effets de domination), nous avons pu constater que le recours aux modes d’expression personnelle dépend largement tant du cadrage des discussions (local ou global) que de la nature des thématiques abordées (techniques ou non) ou encore de l’organisation de la procédure de concertation (mobilisant des professionnels ou du grand public).

4° Les rapports de pouvoir dans les débats publics : L’analyse de la construction dispositive des rapports de pouvoir a été appréhendée selon deux axes : celui des formes de la contrainte en ligne et hors ligne, celui de la réappropriation possible des procédures par les acteurs du débat. La capacité des participants à générer du débat semble proportionnelle au niveau de contrainte : la rigueur des cadres d’expression proposés semble permettre aux énonciateurs de mieux s’y repérer, d’en saisir les enjeux et les effets et de mettre au point des stratégies de fuite et d’optimisation. Contraintes techniques et contraintes sociales (effets de domination sociale) pèsent différemment en ligne et en face à face et donnent lieu à des modalités d’appropriation différentes : les contraintes sociales posées par les dispositifs d’écriture numériques sont plus facilement détournées que les contraintes techniques qui supposent un niveau de compétence élevé. L’inverse peut être constaté hors ligne où la contrainte implicite est plus coûteuse à remettre en question, la pression de la norme sociale y étant plus affirmée.

5° La construction dispositive de la montée en compétences : Les trois dispositifs étudiés ont permis aux citoyens une montée en compétence tant thématique que civique, et ce d’autant plus que le public participant est peu formé sur les questions débattues. Le rôle de sensibilisation et de « concernement » des participants est ainsi bien acté par les procédures et s’inscrit dans une perspective très individualisante de l’environnement qui insiste sur la diffusion de pratiques personnelles comme solution aux problèmes environnementaux. Pour autant, la dimension délibérative des procédures, qui peut s’observer sous la forme des changements de préférences des acteurs, apparaît plus limitée. Le débat public qui s’inscrit sur un temps long et accueille un public plus diversifié que les mini-publics observés favorise l’évolution des positions des acteurs. La brièveté de l’expérience et les engagements militants des acteurs peuvent ainsi constituer un frein à la logique délibérative. Les apprentissages en ligne sont apparus par ailleurs moins évidents, bien que ce constat soit sans doute conjoncturel et lié à l’aménagement des espaces en ligne et à la forte présence de militants déjà bien informés. Il reste que les effets à plus long terme sur la compétence des individus dépendent largement de l’intensité et de la durée (voire de la répétition) de l’expérience participative. Ceci invite à relativiser la dimension encapacitante des dispositifs de mini-publics en particulier. 

(*) L’acronyme IDEAL-EU signifie : Integrating the Drivers of e-Participation at Regional Level in Europe. Nous présentons plus précisément ce terrain en 3.1.1.

 

 

La portée de la concertation. Modélisation sociologique des effets de la participation du public aux processus décisionnels

Le rapport final (tome 1  et tome 2 ), synthèse  et résumé  sont en ligne 

Responsable scientifique : Jean-Michel FOURNIAU - Département économie et sociologie des transports de l'INRETS

  • Montant de la subvention : 140 000 euros TTC
  • Durée : 36 mois

Mots-clés  : portée, effets, participation du public, décision environnementale

 

Notre recherche s’inscrit dans le débat, à la fois théorique et politique, sur les effets de la participation du public aux processus décisionnels. Les approches classiques dressent des listes d’effets potentiels, désirables ou pervers, de multiples dispositifs de participation, et s’intéressent aux conditions procédurales ou politiques de leur réalisation. Par construction, de telles approches ne peuvent clore la liste des effets pris en compte qu’en référence aux limites des cas étudiés ou, quand elles se donnent des ambitions plus vastes, que par un geste normatif. Le renouvellement de l’approche des effets suppose de ne plus chercher à dresser le tableau synoptique des effets potentiels en dehors de l’expérience des acteurs, mais de décrire comment ces derniers, saisis dans leur diversité, explorent eux-mêmes les effets possibles. Cette recherche développe cette perspective en abandonnant la terminologie associée à la notion d’effets, et propose la notion alternative de portée de la participation.

 

Nous avons eu recours à une sociologie balistique des problèmes publics, en la mettant à l’épreuve de six terrains situés dans la région Paca, dans la partie provençale du « système urbain du grand delta du Rhône », c’est-à-dire la grande région métropolitaine de Fos-Aix-Marseille-Toulon. Au regard de l’histoire longue dans laquelle sont inscrits ces dossiers, plusieurs traits transversaux de transformation des milieux, des dispositifs et des représentations se sont dégagés de leur comparaison : ils font l’objet du premier volume du rapport. Chacun des chapitres du second volume est consacré à l’un des six dossiers étudiés. La recherche dégage trois principaux résultats.

 

1/ À l’échelle des conflits territoriaux comme à l’échelle de la trajectoire d’institutionnalisation du débat public, une bifurcation essentielle apparaît dans l’expérience des acteurs, qui caractérise la portée du débat public : le passage d’une période où la participation du public est affectée d’un intérêt général propre à celle où la concertation est organisée au service du projet du maître d’ouvrage. Ce passage est en général marqué par l’organisation de la concertation selon un zonage géographique répondant aux caractéristiques du projet et non plus au bassin de vie des habitants concernés et s’accompagne régulièrement du retour du conflit territorial sur l’une ou plusieurs des zones ainsi découpées. Ainsi, dans l’évolution de la trajectoire d’un dossier, la portée de la participation correspond d’abord au déploiement de ce que produit une phase spécifique de controverse publique réglée par un dispositif de débat. L’amplitude temporelle de ce déploiement fournit une mesure de la portée du débat, un critère de comparaison entre débats publics.

 

2/ Les dossiers sont fortement territorialisés et ont été choisis parce qu’inscrits dans un même grand territoire. Ce rapport à l’ancrage territorial apparaît alors caractéristique des modes différenciés d’existence des milieux associatifs de défense de l’environnement et du cadre de vie et de la manière dont le territoire fait argument dans leur action. L’analyse des transformations du milieu associatif régional au cours des quarante dernières années dégage trois grandes manières de fédérer les causes environnementales : la représentation de l’environnement qui privilégie le « dialogue environnemental », la coalition des conflits territoriaux à l’échelle régionale pour faire émerger des solutions alternatives dans le débat public, un modèle de la sociabilité communautaire locale,. Ce dernier modèle est un réservoir d’une grande vitalité auquel s’alimentent les deux autres types d’engagement associatif lors des grands conflits régionaux. Ces trois modes d’existence du milieu associatif en région Paca entretiennent des rapports différents au débat public, et à l’expertise que sollicitent les dispositifs de concertation.

 

3/ La comparaison des dossiers permet également d’analyser la convergence des répertoires argumentatifs et des représentations construites dans les mobilisations territorialisées. La transformation de l’appréhension du risque associé à un projet par sa requalification en termes de santé environnementale apparaît comme une reconfiguration majeure de l’agir environnemental. La requalification des questions de risque, avec l’appareillage sophistiqué mais peu participatif de l’analyse des risques, en question de santé permet de passer du registre de l’expérience sensible, territorialisée, au registre de l’expertise, utilisant un « dispositif hybride » de technologies de santé publique et de sens commun transposable quel que soit le territoire. Les acteurs associatifs en opposition à des projets d’aménagement du territoire ont ainsi appris à dé-territorialiser leur cause pour les soutenir dans les arènes publiques où prévaut l’expertise.

 

Le déploiement de moments de participation du public sur un territoire met en tension les milieux dans leur rapport à l’action, les dispositifs eux-mêmes dans leur capacité à faire circuler les expériences et les arguments, les représentations par la convergence ou non de chaînages argumentatifs longuement mis à l’épreuve de la discussion et de l’expérimentation. La portée de la participation ne peut jamais être lue simplement comme le passage du conflit à la coopération Elle se définit toujours dans un triptyque mettant en relation les mobilisations territorialisées de milieux, la coopération que visent la participation et/ou la délibération via des dispositifs ad hoc ou institutionnalisés, et les conflits de représentations et d’expertise qui délimitent le champ de partage des savoirs et de l’expérience.

 

 

Décider en situation de crise : gestion des déchets, conflits et concertations (France, Italie Mexique)

Responsable scientifique : Patrice MELE - Université de Tours UMR CITERES

Publication issue de la recherche :

Entre conflit et concertation : gérer les déchets en France, en Italie et au Mexique
Luigi Bobbio, Patrice Melé, Vicente Ugalde (dir). 
Lyon, ENS éditions, à paraître en 2015

Mots-clés  : gestion des déchets, conflits, crises, droit, régulation, confiance, territoire

Résumé

L’étude de neuf cas en France, Mexique et Italie a montré que les conflits sur les choix concernant la localisation des infrastructures de traitement des déchets restent forts, portés en particulier par l’ancrage territorial des mobilisations et la constitution de larges coalitions d’opposants, tandis que les processus de concertation apparaissent timides, aléatoires, peu structurés. Nos analyses illustrent le paradoxe de l’impossible et nécessaire fermeture des espaces de concertation.

Cette situation est le résultat d’une double déconnexion. Se manifeste d’abord une déconnexion entre les plans généraux d’aménagement des déchets et les choix particuliers de localisation des infrastructures. Ensuite, nous avons mis en évidence une déconnexion entre les décisions concrètes d’implantation des infrastructures et les populations concernées. Les choix ponctuels de localisation sont pris par des procédures techniques, souvent très sophistiquées mais qui ne prennent pas en compte la question de leur acceptabilité sociale et de leur ancrage territorial. Les injonctions à l’autonomie territoriale dans la gestion des déchets n’ont le plus souvent pas permis de construire des coalitions de projet stables. 

Analysés sur le court terme, les conflits produisent, malgré des tentatives de négociations, tensions, fermetures et blocage des processus de décision, et, dans plusieurs cas, le maintien en fonctionnement de décharges qui avaient été déclarées obsolètes. Toutefois analysés sur le long terme, dans trois de nos cas, les moments de conflit  ont contribué à structurer un réseau d’acteurs impliqués sur cette question et à une mise en débat local des modalités de traitement des déchets. Néanmoins, ces moments de débats sont rendus possibles par des stratégies d’indécision dans lesquelles les pouvoirs publics tentent de reconstruire les conditions d’un débat apaisé en reportant la question des décisions sur les infrastructures. Lorsque les conflits ont simplement produit l’abandon des projets sans ouverture ou maintien d’un débat local, sans apprentissage de la part des pouvoirs publics, se profile alors la possibilité de la reproduction des situations similaires et du maintien de situations de crises.

Au-delà d’une analyse sur les relations entre conflits et concertations dans la localisation des infrastructures de gestion des déchets le projet DeSCRI a permis de construire des hypothèses d’interprétation sur les dimensions temporelles, territoriales et juridiques des situations étudiées.