La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique  

Responsable scientifique : Gérard MONEDIAIRE - Centre de Recherche Interdisciplinaire en Droit de l’environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU-OMIJ) - Université de Limoges

Le rapport final (et son annexe) , la synthèse et le résumé sont en ligne

  • Durée : 36 mois

Résumé :

L’article 244 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle 2 ») prévoit la participation du public aux projets de décisions réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics lorsqu’elles ont une incidence significative sur l’environnement. Une telle possibilité existe depuis plus de 50 ans aux Etats-Unis et au Canada à travers la procédure dite de « Notice and Comment ». Elle est également pratiquée depuis près de quinze ans au sein des institutions de l’Union Européenne. 

Cette nouvelle disposition, qui peut paraître relever d’un domaine juridico-technique complexe et difficile d’accès, vient ainsi combler un vide dans le puzzle participatif français. Jusqu’ici en effet, les dispositifs se sont développés et institutionnalisés en amont des projets d’aménagement et d’infrastructures, ou sur certaines options généralement en matière d’environnement ou d’aménagement. Mais aucune forme de participation du public n’était permise dans le cadre de l’élaboration des textes réglementaires nationaux ; Ordonnances, décrets, arrêtés, et plans, dont les implications sont souvent pourtant cruciales pour l’environnement, étaient élaborés dans l’opacité, la concertation étant limitée à l’administration consultative et à un public choisi d’interlocuteurs privilégiés, choisis de manière arbitraire. 

Le présent rapport restitue les résultats de la recherche pluridisciplinaire (sociologie, droit, science politique) conduite dans le cadre du programme CDE. L’articulation de ces différents regards disciplinaires permet, sur la base d’une enquête de terrain approfondie, d’éclairer la genèse de l’article 244, ainsi que ses suites et les conditions d’appropriation de ce nouveau droit par le grand public, mais aussi par l’ensemble des acteurs de la gouvernance à cinq. Sont pointées les limites et difficultés rencontrées dans le cadre d’un dispositif créé et mis en œuvre dans une relative improvisation. Sur la base de ces résultats, et d’une analyse en droit comparé, des préconisations sont proposées afin de faire évoluer le dispositif mis en place au sein de l’article L120-1 du Code de l’Environnement. 

Publications issues de la recherche :

Deux articles personnels qui ont contribué à la recherche CDE :

  • La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires de l'Etat et de ses établissements publics en matière d'environnement : la nécessité d'une loi Grenelle 3 ? (Revue juridique de l'environnement, n° spécial 2010)
  • La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi. (Revue juridique de l'environnement, 3/2013)
  • aussi, mais en préparation, sortie prévue fin décembre 2015 : "Participation du public, administration délibérative", pour la revue Administration.

A mentionner également :

  • nommé par  la ministre chargée du développement durable, Segolène Royal,  Président du Groupe de travail "Participation du public" dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement (2014-2015)
  • nommé par  la ministre chargée du développement durable, Ségolène Royal, vice-président de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental présidée par M. le Sénateur Alain Richard. (2015)  

 

 

Ce deuxième appel à propositions de recherche a été ouvert en décembre 2008 jusqu'au 24 avril 2009. Du fait des lacunes identifiées suite aux résultats du premier appel lancé en 2008, il a mis en avant les enjeux environnementaux et les comparaisons internationales, les questions d'institutionnalisation et de professionnalisation de la concertation, ainsi que la problématique de l'incertitude dans ce champ particulier de management environnemental et social du développement durable.

Cet appel a suscité 31 propositions de recherche dont 30 ont été examinées le 20 juin 2009 par le conseil scientifique du programme (un projet étant arrivé hors délais n'a pas été examiné).

Au total, huit projets ont été jugés de bonne qualité scientifique par le CS ; deux autres projets ont été jugés acceptables moyennant des modifications qui ont ensuite été réévalués.

Le comité d'orientation, réuni le 30 juin 2009, a validé le choix du CS et a souhaité en proposer un supplémentaire au financement, sous réserve qu'il puisse soumettre une mise à niveau dans le même délai que les projets retenus. Le financement de ce projet est tributaire de la validation par le CS de sa version amendée.

L'ADEME a proposé de contribuer au financement du programme CDE en prenant en charge le financement de l’un des projets pour un montant de 126 942 euros.

Le service de la recherche a donné un avis favorable à l’ensemble des projets retenus par les instances du programme pour un financement d’un total de 918 339 € TTC.

Les dossiers de conventions sont en cours de montage et feront l'objet d'une notification aux équipes concernées.

 

Le Grenelle de l'environnement : acteurs, discours, effets

Le rapport final, le résumé et la synthèse sont en ligne.

Publication issue de la recherche :

 livreGrenelle

Le Grenelle de l’environnement : Acteurs, discours, effets

Daniel Boy, Mathieu Brugidou, Charlotte Halpern, Pierre Lascoumes.

Paris : Armand Colin, 2012, 352 p. (collections Recherches).

EAN13 : 9782200277352

 

Responsable scientifique : Pierre LASCOUMES et Daniel BOY - Centre d’Etude de la vie politique française (CEVIPOF)

  • Montant de la subvention :101 497 euros TTC
  • Durée : 36 mois

Mots-clés : dispositif de concertation, innovation instrumentale, environnement, décision publique, démocratie participative, démocratie représentative, action publique.

 

Le Grenelle de l'Environnement a constitué un évènement politique remarqué et qui se voulait un tournant décisif dans les politiques d'action publiques consacrées à l'environnement. Mais sitôt clos ce moment de démocratie délibérative, et au vu de l'incertitude quant à ses résultats, notamment lors de la phase législative, il a été de plus en plus critiqué, souvent par ceux-là même qui y avaient participé avec enthousiasme. "L’objet" reste donc controversé. En entreprenant une étude sociologique sur le "Grenelle Environnement", le but de notre équipe de recherche n'était pas de trancher la polémique en cours sur son bilan global, mais plutôt d'en décrire les mécanismes, d'en comprendre les logiques internes, de mettre en perspective certains de ses résultats. Notre approche s'est située dans la logique des études du programme de recherche du MEDDTL "Concertation, Décision, Environnement" (CDE) dont l'un des buts est de "comprendre le fonctionnement et les enjeux des processus de concertation".

 

Partant de l'hypothèse selon laquelle le Grenelle Environnement était un processus de concertation, nous avons essayé d'en évaluer la consistance à partir de trois points de vue complémentaires : le premier consacré à une analyse sociologique des acteurs et à leur mode de participation au processus ; le second aux discours qui ont été tenus au cours et autour des débats ; le troisième centré sur ses effets dans certains domaines de l'action publique. Chacune de ces approches a apporté sa moisson de résultats.

 

La sociologie raisonnée des quelques mille cinq cent personnes qui ont participé à l'une des phases au moins du Grenelle (les Groupes de Travail, les Tables Rondes ou les Comités Opérationnels) a fait apparaître un monde diversifié, réparti dans les cinq collèges fondateurs de la "gouvernance à cinq" (Etat, collectivités locales, entreprises, salariés, représentants associatifs). Mais une analyse plus fine du fonctionnement réel des cinq collèges a aussi permis de montrer qu'il y avait des entorses au principe de ce mode de gouvernance, d'abord parce que le principe collégial n'était pas respecté dans toutes les instances du Grenelle, ensuite parce que son encadrement demeurait largement dominé par les grands corps de l'Etat.

 

Second axe de notre recherche, l'analyse du corpus de discours produit par le Grenelle Environnement a attiré notre attention, sur l’une des caractéristiques à la fois les plus visibles et les moins analysées de ce processus délibératif, sa dimension textuelle. Comme dispositif d’écriture collective, le Grenelle Environnement met en œuvre une série de procédures littéraires et sociotechniques orientées à la fois vers la production de synthèses, la rédaction de mesures d’action publique et leurs mises à disposition publique, leurs présentations en tableaux ordonnés de textes. La dimension performative du Grenelle tient beaucoup à cette matérialisation textuelle dont on a souligné les dynamiques contradictoires et articulées : ce dispositif tend successivement à faire proliférer les énoncés – notamment dans les phases d’exploration–, puis à les réduire dans les phases de hiérarchisation des propositions, constituant un "buisson d’énoncés", fruit des logiques réticulaire et hiérarchique. Divers procédés littéraires, permettent de ré agencer ces énoncés en détachant les propositions d’actions des diagnostics qui les précèdent et des acteurs qui les portent, puis de les attacher à l’acteur étatique incarnant l’intérêt général et à des modalités diverses d’applications – précisément lors de la phase opérationnelle de « descente en généralité » où la sociologie des acteurs se modifie profondément au profit de l’administration.

 

Enfin, l'analyse des "effets du Grenelle" exemplifiée sur quatre cas (bâtiments, déchets, énergies renouvelables, démocratie écologique) confirme l’hypothèse d’absence de lien automatique entre concertation et décision publique. Cela s’explique dans le cas du Grenelle en raison de la complexité inhérente au dispositif qui ouvre successivement quatre espaces de nature distincte (délibération, décision, négociation sectorielle et négociation politique). Or les individus ayant suivi la totalité des phases demeurent des exceptions et la trajectoire des enjeux n’est pas linéaire, mais faite d’accélérations et d’arrêts, de reprises inattendues et souvent, d’abandon en l’absence de saisie par les acteurs impliqués. À cette complexité s’ajoute par ailleurs la nébuleuse du Grenelle, maintes fois évoquée dans les différentes analyses monographiques et qui recouvre l’ensemble des groupes de travail initiés par les acteurs politiques et sociaux ; soit en lien avec leur participation effective au dispositif du Grenelle pour préparer les réunions, en assurer le suivi et l’évaluation ; soit sans lien apparent, mais en raison de l’intérêt porté à ce dispositif, qu’il s’agisse d’en relayer les apports, d’en souligner les limites ou enfin, de le délégitimer.

 

Au final dans cette recherche l’accent n’a pas été mis sur le degré de changement de politiques publiques ou l’avènement d’un paradigme de développement soutenable. Ce type de phénomène intervient bien souvent au terme de longs et difficiles apprentissages, et non en quelques semaines. L’enjeu a plutôt consisté à s’intéresser à l’évolution des acteurs, des enjeux et des discours développés dans le cadre de la concertation pour identifier les mécanismes de recomposition des formes de production et de mise en œuvre de l’action publique environnementale. Ce fil rouge du travail mené collectivement permet, tout au long de ce rapport de recherche, de dépasser une analyse en termes de succès et d’échec pour rendre compte du phénomène "Grenelle Environnement" dans toute sa complexité, et ses limites.  

 

 

 

Concevoir des projets urbains en intégrant l'expertise d'usage : observation et évaluation des apports d'un espace de travail collaboratif, pour améliorer la concertation publique.

Le rapport final(et son annexe ), la synthèse  et le résumé  sont en ligne

Responsable scientifique :
Claudine GUIDAT
Ecole Nationale Supérieure en Génie des Systèmes Industriels

  • Montant de la subvention : 81 000 euros TTC
  • Durée : 36 mois

Mots-clés : concertation, conception de projets urbains, démocratie participative, innovation, développement durable

Résumé :

Cette étude de trois ans, située à la confluence entre les Sciences pour l’Ingénieur (Génie Industriel) et les Sciences Humaines et Sociales (Sociologie, Sciences Politiques), a été initiée du fait d’une problématique similaire de conduite du changement dans les champs industriel et urbain. Elle a permis d’ajuster et de tester un espace et des outils de la conception collaborative de projets urbains. En collaboration avec le Grand Nancy, l’université a organisé et évalué l’ingénierie de la concertation qui accompagne le projet d’ÉcoQuartier « Nancy Grand Cœur ». La démarche a mobilisé 130 participants (Habitants organisés et non organisés, Techniciens des collectivités, Elus, Professionnels) au cours de 19 ateliers au premier semestre 2011. L’équipe de recherche a accompagné la conception, l’animation, l’observation et l’analyse du processus et le dispositif principal lié : l’espace EMA (Environnement et Méthodologie d’Accélération). Par ailleurs, ces technologies développées pour outiller « une ville durable » ont été comparées à des dispositifs de concertation locaux habituels ainsi qu’à la démarche du Quartier de Bonne à Grenoble. La recherche propose, en plus des apports opérationnels issus des terrains expérimentaux, une mise en perspective de la complexification due à l’évolutions des rapports élus / techniciens / citoyens au regard du déploiement des concepts de « ville numérique » et « ville durable » et des réalités qu’ils recouvrent. 

Dans ces travaux nous avons relevé les défis de l’acculturation croisée, de l’approche inclusive, tout en jonglant avec les différentes temporalités des projets et des acteurs. Au final, ces recherches tendent à montrer que le raisonnement « usage » et la création des conditions de « l’appropriation sociétale » génèrent une pensée et une action mieux reliées et plus globale. De plus, l’évolution du regard de certains techniciens sur le rôle des habitants, l’émergence d’une acculturation horizontale, ou encore le plébiscite de nouveaux modes d’interactions constituent les prémices d’une approche plus collaborative dans un écosystème local. Néanmoins, un certain nombre de limites se posent face au double processus d’élargissement et d’implication des acteurs dans la démarche participative que nous suggérons. Se trouve entre autres : la temporalité des projets, l’origine institutionnelle ou non de la participation, la posture des décideurs techniques et politiques. Ces paramètres paraissent peser d’autant plus lorsqu’il s’agit de déplacer la focale collaborative du diagnostic (partagé) à la mise en œuvre de solutions (partagées) pour des projets urbains durables. Si dans un premier cas un consensus sur un recueil large des usages voulus et réalisables est possible, la sélection et l’action peuvent créer des tensions. Dans la suite de ce programme, l’analyse des processus de décision et des arbitrages réalisés pourrait se révéler pertinente dans la recherche de lien entre durabilité et « écosystème collaboratif distribué. » 

Publications issues de la recherche :

Paper 

  • Dupont, L, Gholipour V., Morel L., Bignon J-C., Guidat C. 2012 From urban concept to urban engineering: The contribution of distributed collaborative design to the management of urban projects, Journal of Urban Design, 17:2, 255-277 Link
Conférence
  • Dupont L. Morel L. Hubert J. Guidat C. Study case: Living Lab Mode for urban project design. Emergence of an ad hoc methodology through collaborative innovation. in IEEE International Technology Management Conference & 20th ICE Conference, Bergamo : Italy (2014) - link - Draft
  • Skiba, N. ; Morel, L.; Guidat, C.; Camargo, M. How to emphasize the 'living' part of Living Lab projects? In IEEE International Technology Management Conference & 19th ICE Conference, The Hague : The Netherlands (2013)
  • Skiba N., Dupont L., Morel L., Guidat C. A space for innovation process acceleration, supporting collaborative citizens workshops. In 18th International ICE Conference on Engineering, Technology and Innovation (ICE), Munich : Allemagne (2012) Link
  • Dupont L, Guidat C, Morel L, EMA space: a collaborative workspace as collaborative urban ecosystem generator? In “Collaborative Environments for Sustainable Innovation”, 16th International conference on Concurrent Enterprising (ICE), Lugano : Switzerland (2010). Link
Thèse 
  • Skiba N. Sujet de la thèse : Processus d'innovation centré sur l'utilisateur : identification des besoins et interprétation de données issues de l'intégration de l'utilisateur dans le processus de co-conception. Directeurs de la thèse : Laure Morel et Claudine Guidat. Thèse soutenue le 3 avril 2014. Link
  • Dupont L. (2009) Transfert du génie industriel vers l'ingénierie urbaine : vers une approche collaborative des projets urbains. Thèse présentée en vue de l’obtention du Doctorat de l’Institut National Polytechnique de Lorraine en Génie des Systèmes Industriels, Nancy. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00734950 

 

 

 

Devenir et transférabilité d'un dispositif de concertation publique : approche comparée de sites SEVESO

Responsable scientifique : Odile PIRIOU - Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique, CNRS-CNAM

  • Montant de la subvention :90 000 euros TTC
  • Durée : 36 mois

Mots-clés : risques industriels, concertation publique, co-construction, démocratie délibérative

Rapport final, synthèse  et résumé  sont en ligne

Résumé de la recherche

Cette recherche présente une expérience de démocratie participative pratique et raisonnable, un espace public de compréhension et d’action pragmatique de la démocratie qui tente de revitaliser l’engagement politique citoyen dans les affaires de la cité.
A partir de l’étude d’un dispositif participatif appelé Conférence riveraine (mis en œuvre à Feyzin, commune du grand Lyon), destiné à favoriser la participation des riverains à la gestion des risques, les auteurs montrent toute la pertinence et la capacité démocratique d’une collaboration originale entre les riverains, les industriels, une municipalité et un groupement d’intérêt scientifique de chercheurs. De la conception du cadre démocratique du dispositif, aux thèmes débattus jusqu’aux actions décidées, l’ensemble des parties prenantes, au cours d’un processus de longue haleine, parviennent à construire ensemble une représentation du risque partagée.
La comparaison avec d’autres types de dispositifs (Clics notamment) conduit à mettre en évidence deux idéaux-types de la concertation dessinant deux conceptions très différentes de la participation.
Enfin, la recherche s’achève avec la proposition du paradigme de la raison pratique (Vincent Descombes, Le raisonnement de l’ours et autres essais, Le Seuil, 2007) comme étant le mieux à même de rendre compte des observations empiriques. La mobilisation de ce paradigme permet en effet de penser l’articulation du rapport à l’action, central dans le dispositif, des savoirs profanes et de l’engagement des différents acteurs dans le processus.