SEMIPAR - Secret militaire et participation : le cas des installations nucléaires de base secrètes

Responsable scientifique : Philippe BILLET - Institut du droit à l'environnement - Université Jean Moulin - Lyon 3

Résumé :

Le secret de la défense nationale peut-il légitimement, dans une société démocratique, être opposé au public dès lors qu’il s’applique à des activités nucléaires et industrielles susceptibles de nuire aux personnes et à l’environnement ? 

Des juristes, politistes, sociologues et géographes des universités de Lyon, Dijon, Besançon et Caen ont conduit l’étude pluridisciplinaire Secret Militaire et Participation (SEMIPAR) sur trois sites militaires nucléaires : le centre CEA de Valduc, l’arsenal de Cherbourg (DCNS), l’établissement d’Indret (Nantes) DCNS. 

Face à la puissance stratégique et juridique du secret défense, le droit à l’information du public génère des conflits dont la solution est fonction de la légitimité respective de chacun des intérêts en présence. Il a conduit les juridictions à réduire au minimum le champ des informations couvertes par le secret. S’il n’y a pas de contraction de principe entre le secret et la démocratie, car ce sont les raisons d’être ensemble qui permettent de maintenir la légitimité du secret, les abus du secret défense et son utilisation comme instrument de contrôle de la participation laissent douter de son utilisation légitime. 

Inefficace comme le démontre le floutage des cartes satellitaires, sans effectivité sur les stratégies industrielles internationales et sans incidence sur les procédures participatives, le secret défense ne pourra plus longtemps confisquer le débat sur le nucléaire.

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