Le Grenelle de l'environnement : acteurs, discours, effets

Le rapport final, le résumé et la synthèse sont en ligne.

Publication issue de la recherche :

 livreGrenelle

Le Grenelle de l’environnement : Acteurs, discours, effets

Daniel Boy, Mathieu Brugidou, Charlotte Halpern, Pierre Lascoumes.

Paris : Armand Colin, 2012, 352 p. (collections Recherches).

EAN13 : 9782200277352

 

Responsable scientifique : Pierre LASCOUMES et Daniel BOY - Centre d’Etude de la vie politique française (CEVIPOF)

  • Montant de la subvention :101 497 euros TTC
  • Durée : 36 mois

Mots-clés : dispositif de concertation, innovation instrumentale, environnement, décision publique, démocratie participative, démocratie représentative, action publique.

 

Le Grenelle de l'Environnement a constitué un évènement politique remarqué et qui se voulait un tournant décisif dans les politiques d'action publiques consacrées à l'environnement. Mais sitôt clos ce moment de démocratie délibérative, et au vu de l'incertitude quant à ses résultats, notamment lors de la phase législative, il a été de plus en plus critiqué, souvent par ceux-là même qui y avaient participé avec enthousiasme. "L’objet" reste donc controversé. En entreprenant une étude sociologique sur le "Grenelle Environnement", le but de notre équipe de recherche n'était pas de trancher la polémique en cours sur son bilan global, mais plutôt d'en décrire les mécanismes, d'en comprendre les logiques internes, de mettre en perspective certains de ses résultats. Notre approche s'est située dans la logique des études du programme de recherche du MEDDTL "Concertation, Décision, Environnement" (CDE) dont l'un des buts est de "comprendre le fonctionnement et les enjeux des processus de concertation".

 

Partant de l'hypothèse selon laquelle le Grenelle Environnement était un processus de concertation, nous avons essayé d'en évaluer la consistance à partir de trois points de vue complémentaires : le premier consacré à une analyse sociologique des acteurs et à leur mode de participation au processus ; le second aux discours qui ont été tenus au cours et autour des débats ; le troisième centré sur ses effets dans certains domaines de l'action publique. Chacune de ces approches a apporté sa moisson de résultats.

 

La sociologie raisonnée des quelques mille cinq cent personnes qui ont participé à l'une des phases au moins du Grenelle (les Groupes de Travail, les Tables Rondes ou les Comités Opérationnels) a fait apparaître un monde diversifié, réparti dans les cinq collèges fondateurs de la "gouvernance à cinq" (Etat, collectivités locales, entreprises, salariés, représentants associatifs). Mais une analyse plus fine du fonctionnement réel des cinq collèges a aussi permis de montrer qu'il y avait des entorses au principe de ce mode de gouvernance, d'abord parce que le principe collégial n'était pas respecté dans toutes les instances du Grenelle, ensuite parce que son encadrement demeurait largement dominé par les grands corps de l'Etat.

 

Second axe de notre recherche, l'analyse du corpus de discours produit par le Grenelle Environnement a attiré notre attention, sur l’une des caractéristiques à la fois les plus visibles et les moins analysées de ce processus délibératif, sa dimension textuelle. Comme dispositif d’écriture collective, le Grenelle Environnement met en œuvre une série de procédures littéraires et sociotechniques orientées à la fois vers la production de synthèses, la rédaction de mesures d’action publique et leurs mises à disposition publique, leurs présentations en tableaux ordonnés de textes. La dimension performative du Grenelle tient beaucoup à cette matérialisation textuelle dont on a souligné les dynamiques contradictoires et articulées : ce dispositif tend successivement à faire proliférer les énoncés – notamment dans les phases d’exploration–, puis à les réduire dans les phases de hiérarchisation des propositions, constituant un "buisson d’énoncés", fruit des logiques réticulaire et hiérarchique. Divers procédés littéraires, permettent de ré agencer ces énoncés en détachant les propositions d’actions des diagnostics qui les précèdent et des acteurs qui les portent, puis de les attacher à l’acteur étatique incarnant l’intérêt général et à des modalités diverses d’applications – précisément lors de la phase opérationnelle de « descente en généralité » où la sociologie des acteurs se modifie profondément au profit de l’administration.

 

Enfin, l'analyse des "effets du Grenelle" exemplifiée sur quatre cas (bâtiments, déchets, énergies renouvelables, démocratie écologique) confirme l’hypothèse d’absence de lien automatique entre concertation et décision publique. Cela s’explique dans le cas du Grenelle en raison de la complexité inhérente au dispositif qui ouvre successivement quatre espaces de nature distincte (délibération, décision, négociation sectorielle et négociation politique). Or les individus ayant suivi la totalité des phases demeurent des exceptions et la trajectoire des enjeux n’est pas linéaire, mais faite d’accélérations et d’arrêts, de reprises inattendues et souvent, d’abandon en l’absence de saisie par les acteurs impliqués. À cette complexité s’ajoute par ailleurs la nébuleuse du Grenelle, maintes fois évoquée dans les différentes analyses monographiques et qui recouvre l’ensemble des groupes de travail initiés par les acteurs politiques et sociaux ; soit en lien avec leur participation effective au dispositif du Grenelle pour préparer les réunions, en assurer le suivi et l’évaluation ; soit sans lien apparent, mais en raison de l’intérêt porté à ce dispositif, qu’il s’agisse d’en relayer les apports, d’en souligner les limites ou enfin, de le délégitimer.

 

Au final dans cette recherche l’accent n’a pas été mis sur le degré de changement de politiques publiques ou l’avènement d’un paradigme de développement soutenable. Ce type de phénomène intervient bien souvent au terme de longs et difficiles apprentissages, et non en quelques semaines. L’enjeu a plutôt consisté à s’intéresser à l’évolution des acteurs, des enjeux et des discours développés dans le cadre de la concertation pour identifier les mécanismes de recomposition des formes de production et de mise en œuvre de l’action publique environnementale. Ce fil rouge du travail mené collectivement permet, tout au long de ce rapport de recherche, de dépasser une analyse en termes de succès et d’échec pour rendre compte du phénomène "Grenelle Environnement" dans toute sa complexité, et ses limites.  

 

 

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