Formats de l'expression citoyenne dans les procédures locales de concertation : Une comparaison européenne

Synthèse en ligne

Responsable scientifique : Laurence MONNOYER-SMITH - Université de Technologies de Compiègne

Mots-clés : collectivités territoriales, concertation, environnement, TIC, Europe

Résumé 

Problématique de la recherche 

Ce travail de recherche propose de mettre en regard trois types de débats publics organisés à l’échelle nationale et internationale pour comprendre la manière dont les procédures de débats, dans leur volet en ligne et hors ligne, participent à la configuration des publics et à leur mode d’expression au sein des dispositifs. Cette étude ne se réduit pas à une analyse des contraintes que les procédures peuvent faire peser sur les acteurs (en termes de rapports de domination et de pouvoir) mais cherche à mieux comprendre comment ces derniers s’en saisissent, construisent leur participation, voire détournent le dispositif pour mieux agir et se faire entendre.

Méthodologie

Le travail s’appuie sur l’analyse fine de trois procédures participatives dont deux s’inscrivent dans le cadre de projets européens et qui, pour deux d’entre elles, comportent une dimension en ligne (débat sur Internet) importante. Ces trois études de cas s’attachent donc aux différents formats procéduraux, techniques et sémiotiques des trois débats, à leur volet face-à-face et en ligne. 

- L’Assemblée Participative Electronique (APE) organisée à Poitiers le 15 novembre 2008 dans le cadre du projet européen IDEAL-EU(*). 

- La conférence de citoyens sur le changement climatique World Wide Views on Climate Change (WWV) organisée Danish Board of Technology (DBT) et l'Institut Culturel Danois, dans le cadre des négociations internationales sur le climat, en vue de la préparation du sommet de Copenhague de décembre 2009 (COP15).

- Le débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public sur l’usine de valorisation 

énergétique d’Ivry-sur-Seine (CPDP Ivry). 

Notre équipe pluridisciplinaire a mobilisé de nombreuses méthodologies d’analyse :

- une approche ethnométhodologique des publics fondée sur l’observation directe et participante (les chercheurs différents tenant des rôles complémentaires) des dispositifs de concertation en ligne et hors ligne ;

- des analyses de contenus des discussions, en ligne et en face‐à‐face, auxquelles donnent lieu les diverses procédures de concertation ;

- une analyse sémiotique des sites Internet concernés par les dispositifs ;

- des entretiens qualitatifs avec les concepteurs de démarches de concertation et les participants, réédités à deux reprises durant le contrat ;

- un questionnaire passé auprès d’un échantillon de participants aux concertations.

Résultats

1° Le concept de Dispositif : nous avons mobilisé le cadre conceptuel du dispositif tel qu’il a été formulé par Michel Foucault et reconstruit par G. Deleuze pour appréhender les dispositifs participatifs à travers ses quatre dimensions d’agencement d’éléments hétérogènes, de visée stratégique (la participation), de structuration de relations de pouvoir, et de fuite (le dispositif « fuit » et « s’échappe ») .

Le travail veut mettre en évidence que le concept de dispositif permet d’appréhender la nature des relations qui se nouent entre les modalités d’expression et la structure hétérogène de la médiation dans le cadre des procédures participatives. 

2° Environnement et Participation : Nous avons pu constater la pluralité des réalités que recouvre la notion d’environnement en fonction des cadrages proposés par les dispositifs. Nous avons vu émerger deux principales logiques selon les terrains : les dispositifs orientés vers la sensibilisation et ceux tournés vers la spécialisation. Ces derniers donnent les moyens aux participants d’avoir prise sur la constitution de l’objet environnemental en encourageant la circulation des concepts entre les différentes arènes de débat. Le caractère local du débat n’est ainsi pas antinomique avec une montée en généralité dans les arguments comme nous avons pu le constater sur le terrain d’Ivry. À l’inverse les dispositifs à dimension plus artefactuelle qui se tiennent sur un temps court (une journée) et s’inscrivent dans une procédure très fermée offrent peu de prises aux acteurs pour faire évoluer le cadrage proposé. La question de la réflexivité des dispositifs est essentielle pour comprendre l’engagement, ou non, des participants dans les procédures. 

3° La question de l’inclusion dans la délibération : L’articulation des espaces de discussion les uns avec les autres dans le cadre d’un même débat en améliore la qualité générale : les acteurs s’approprient chaque lieu d’expression tant en fonction de leurs compétences que de leur stratégie argumentative. La diversité des modalités participatives est donc facteur d’inclusion. Pour autant, d’une manière générale, l’égalité formelle (statut, sexe, égalité de temps de parole) est difficilement réalisée dans les débats publics que nous avons étudiés. Notre étude met en évidence que les différences procédurales entre les débats ne parviennent qu’imparfaitement à réduire les disparités sociales entre les participants. Concernant l’égalité réelle (modalité argumentative attendue, effets de domination), nous avons pu constater que le recours aux modes d’expression personnelle dépend largement tant du cadrage des discussions (local ou global) que de la nature des thématiques abordées (techniques ou non) ou encore de l’organisation de la procédure de concertation (mobilisant des professionnels ou du grand public).

4° Les rapports de pouvoir dans les débats publics : L’analyse de la construction dispositive des rapports de pouvoir a été appréhendée selon deux axes : celui des formes de la contrainte en ligne et hors ligne, celui de la réappropriation possible des procédures par les acteurs du débat. La capacité des participants à générer du débat semble proportionnelle au niveau de contrainte : la rigueur des cadres d’expression proposés semble permettre aux énonciateurs de mieux s’y repérer, d’en saisir les enjeux et les effets et de mettre au point des stratégies de fuite et d’optimisation. Contraintes techniques et contraintes sociales (effets de domination sociale) pèsent différemment en ligne et en face à face et donnent lieu à des modalités d’appropriation différentes : les contraintes sociales posées par les dispositifs d’écriture numériques sont plus facilement détournées que les contraintes techniques qui supposent un niveau de compétence élevé. L’inverse peut être constaté hors ligne où la contrainte implicite est plus coûteuse à remettre en question, la pression de la norme sociale y étant plus affirmée.

5° La construction dispositive de la montée en compétences : Les trois dispositifs étudiés ont permis aux citoyens une montée en compétence tant thématique que civique, et ce d’autant plus que le public participant est peu formé sur les questions débattues. Le rôle de sensibilisation et de « concernement » des participants est ainsi bien acté par les procédures et s’inscrit dans une perspective très individualisante de l’environnement qui insiste sur la diffusion de pratiques personnelles comme solution aux problèmes environnementaux. Pour autant, la dimension délibérative des procédures, qui peut s’observer sous la forme des changements de préférences des acteurs, apparaît plus limitée. Le débat public qui s’inscrit sur un temps long et accueille un public plus diversifié que les mini-publics observés favorise l’évolution des positions des acteurs. La brièveté de l’expérience et les engagements militants des acteurs peuvent ainsi constituer un frein à la logique délibérative. Les apprentissages en ligne sont apparus par ailleurs moins évidents, bien que ce constat soit sans doute conjoncturel et lié à l’aménagement des espaces en ligne et à la forte présence de militants déjà bien informés. Il reste que les effets à plus long terme sur la compétence des individus dépendent largement de l’intensité et de la durée (voire de la répétition) de l’expérience participative. Ceci invite à relativiser la dimension encapacitante des dispositifs de mini-publics en particulier. 

(*) L’acronyme IDEAL-EU signifie : Integrating the Drivers of e-Participation at Regional Level in Europe. Nous présentons plus précisément ce terrain en 3.1.1.

 

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