La portée de la concertation. Modélisation sociologique des effets de la participation du public aux processus décisionnels

Le rapport final (tome 1  et tome 2 ), synthèse  et résumé  sont en ligne 

Responsable scientifique : Jean-Michel FOURNIAU - Département économie et sociologie des transports de l'INRETS

  • Montant de la subvention : 140 000 euros TTC
  • Durée : 36 mois

Mots-clés  : portée, effets, participation du public, décision environnementale

 

Notre recherche s’inscrit dans le débat, à la fois théorique et politique, sur les effets de la participation du public aux processus décisionnels. Les approches classiques dressent des listes d’effets potentiels, désirables ou pervers, de multiples dispositifs de participation, et s’intéressent aux conditions procédurales ou politiques de leur réalisation. Par construction, de telles approches ne peuvent clore la liste des effets pris en compte qu’en référence aux limites des cas étudiés ou, quand elles se donnent des ambitions plus vastes, que par un geste normatif. Le renouvellement de l’approche des effets suppose de ne plus chercher à dresser le tableau synoptique des effets potentiels en dehors de l’expérience des acteurs, mais de décrire comment ces derniers, saisis dans leur diversité, explorent eux-mêmes les effets possibles. Cette recherche développe cette perspective en abandonnant la terminologie associée à la notion d’effets, et propose la notion alternative de portée de la participation.

 

Nous avons eu recours à une sociologie balistique des problèmes publics, en la mettant à l’épreuve de six terrains situés dans la région Paca, dans la partie provençale du « système urbain du grand delta du Rhône », c’est-à-dire la grande région métropolitaine de Fos-Aix-Marseille-Toulon. Au regard de l’histoire longue dans laquelle sont inscrits ces dossiers, plusieurs traits transversaux de transformation des milieux, des dispositifs et des représentations se sont dégagés de leur comparaison : ils font l’objet du premier volume du rapport. Chacun des chapitres du second volume est consacré à l’un des six dossiers étudiés. La recherche dégage trois principaux résultats.

 

1/ À l’échelle des conflits territoriaux comme à l’échelle de la trajectoire d’institutionnalisation du débat public, une bifurcation essentielle apparaît dans l’expérience des acteurs, qui caractérise la portée du débat public : le passage d’une période où la participation du public est affectée d’un intérêt général propre à celle où la concertation est organisée au service du projet du maître d’ouvrage. Ce passage est en général marqué par l’organisation de la concertation selon un zonage géographique répondant aux caractéristiques du projet et non plus au bassin de vie des habitants concernés et s’accompagne régulièrement du retour du conflit territorial sur l’une ou plusieurs des zones ainsi découpées. Ainsi, dans l’évolution de la trajectoire d’un dossier, la portée de la participation correspond d’abord au déploiement de ce que produit une phase spécifique de controverse publique réglée par un dispositif de débat. L’amplitude temporelle de ce déploiement fournit une mesure de la portée du débat, un critère de comparaison entre débats publics.

 

2/ Les dossiers sont fortement territorialisés et ont été choisis parce qu’inscrits dans un même grand territoire. Ce rapport à l’ancrage territorial apparaît alors caractéristique des modes différenciés d’existence des milieux associatifs de défense de l’environnement et du cadre de vie et de la manière dont le territoire fait argument dans leur action. L’analyse des transformations du milieu associatif régional au cours des quarante dernières années dégage trois grandes manières de fédérer les causes environnementales : la représentation de l’environnement qui privilégie le « dialogue environnemental », la coalition des conflits territoriaux à l’échelle régionale pour faire émerger des solutions alternatives dans le débat public, un modèle de la sociabilité communautaire locale,. Ce dernier modèle est un réservoir d’une grande vitalité auquel s’alimentent les deux autres types d’engagement associatif lors des grands conflits régionaux. Ces trois modes d’existence du milieu associatif en région Paca entretiennent des rapports différents au débat public, et à l’expertise que sollicitent les dispositifs de concertation.

 

3/ La comparaison des dossiers permet également d’analyser la convergence des répertoires argumentatifs et des représentations construites dans les mobilisations territorialisées. La transformation de l’appréhension du risque associé à un projet par sa requalification en termes de santé environnementale apparaît comme une reconfiguration majeure de l’agir environnemental. La requalification des questions de risque, avec l’appareillage sophistiqué mais peu participatif de l’analyse des risques, en question de santé permet de passer du registre de l’expérience sensible, territorialisée, au registre de l’expertise, utilisant un « dispositif hybride » de technologies de santé publique et de sens commun transposable quel que soit le territoire. Les acteurs associatifs en opposition à des projets d’aménagement du territoire ont ainsi appris à dé-territorialiser leur cause pour les soutenir dans les arènes publiques où prévaut l’expertise.

 

Le déploiement de moments de participation du public sur un territoire met en tension les milieux dans leur rapport à l’action, les dispositifs eux-mêmes dans leur capacité à faire circuler les expériences et les arguments, les représentations par la convergence ou non de chaînages argumentatifs longuement mis à l’épreuve de la discussion et de l’expérimentation. La portée de la participation ne peut jamais être lue simplement comme le passage du conflit à la coopération Elle se définit toujours dans un triptyque mettant en relation les mobilisations territorialisées de milieux, la coopération que visent la participation et/ou la délibération via des dispositifs ad hoc ou institutionnalisés, et les conflits de représentations et d’expertise qui délimitent le champ de partage des savoirs et de l’expérience.

 

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