De la formation à l’incertitude à la gouvernance par l’incertitude : les acteurs locaux face au PPRT de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque

Responsable scientifique : Séverine FRERE - Université du Littoral

Résumé :

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) qui a vu le jour avec la loi du 30 juillet 2003 doit être élaboré en concertation avec les acteurs locaux membres du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC). L’obligation législative de concertation pose de nombreux problèmes et surtout ne résout généralement pas la question de l’adaptation des acteurs locaux à l’institutionnalisation croissante des dispositifs participatifs ni à la technicité importante des objets mis en concertation. Partant de ce constat, nous avons souhaité investiguer la double dimension de la formation par rapport à la procédure et à l’objet lui-même. Pour mener cette investigation, nous avons choisi de nous centrer sur la procédure de concertation mise en place, au sein du CLIC de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque, dans le cadre de l’élaboration des PPRT. Dans cette agglomération de 200 000 habitants, sont implantées 13 installations classées Seveso seuil haut ainsi que la 3ème plus importante centrale nucléaire au monde, à proximité directe des habitations.

Dans cette recherche effectuée sur 30 mois, l’observation participante au sein des réunions du CLIC et les entretiens semi-directifs laissent entrevoir un certain nombre de problèmes et d’interrogations sur le fonctionnement du comité et l’élaboration des PPRT. Le format rigide et surdimensionné du CLIC – tel que mis en place localement – ne facilite pas les prises de parole et renforce le déséquilibre des rapports de force et de pouvoir entre les collèges. Cela favorise ainsi les jeux de pression entre acteurs disposant davantage de ressources et désavantage ceux qui en sont moins dotés. Il a également des effets sur la structuration même de la démarche PPRT et, notamment, dans l’association des collèges au processus décisionnel.

Au vu de l’économie générale du CLIC et de la démarche PPRT, nous avons élargi l’angle de vue pour porter notre regard sur la manière dont les acteurs organisent leur mode de gestion et de régulation des politiques du risque sur ce territoire, afin de mieux comprendre à la fois sur quelles « fondations » vient prendre place l’élaboration du PPRT et face à quels enjeux et jeux d’acteurs la concertation s’organise. La gestion du risque sur ce territoire s’articule autour de la recherche d’une conciliation entre trois objectifs principaux, en partie contradictoires, que sont le développement économique, la sécurité et le développement urbain. L’un des traits saillants concerne le point de consensus essentiel autour du maintien des activités économiques qui l’emporte largement sur l’objectif de sécurité. Cela vient donc expliquer les négociations sur le PPRT qui s’opèrent dans le cadre ou en dehors du CLIC, dans des interstices informels, où se discutent les enjeux les plus importants et les questions délicates, dont sont exclus les membres du CLIC les moins bien organisés et les moins bien dotés en capital social, capital symbolique et capital relationnel.

Nous avons formé l’hypothèse qu’une manière de réduire les asymétries entre acteurs, et donc d’améliorer la concertation, repose sur la possibilité pour les acteurs de se former pour s’adapter à l’institutionnalisation croissante des dispositifs de concertation et à la complexité technique des objets mis en débat. Cela placerait les acteurs dans une situation un peu plus symétrique du point de vue des compétences et des capacités dialogiques requises pour débattre dans ces scènes participatives.

Il existe une offre de formation sur le marché permettant d’apporter des éléments de connaissance sur les risques aux acteurs locaux dont les discours traduisent des besoins de formation a priori sur les éléments techniques à maîtriser et sur la technologie participative. Pourtant, il ne semble pas que ce besoin soit exprimé clairement sur le territoire dunkerquois. Cela s’explique par différentes stratégies développées par les acteurs pour acquérir un certain niveau de connaissances, comme l’apprentissage « sur le tas », l’auto-formation ou encore le recours à un réseau extérieur. Par ailleurs, la méconnaissance du sujet et le manque de formation qui placent les acteurs dans une situation désavantageuse de prime abord peut paradoxalement être un atout pour certains qui utilisent stratégiquement « la carte de l’ignorance ».

Enfin, notre hypothèse de départ consistait à dire que les supports d’information disponibles comme la cartographie pouvaient constituer un moyen d’apprentissage en permettant notamment une mise à niveau des acteurs et un partage des connaissances au sein de l’espace concertatif qu’est le CLIC. Ils participeraient donc à une réduction des asymétries entre acteurs et par conséquent contribuerait à une amélioration de la concertation. Or dans les faits observés, l'outil cartographique n'aide pas à l'amélioration de l'efficacité du dispositif concertatif qu'est le CLIC. Il peut même y constituer un frein dans la mesure où sa maîtrise est à l'avantage net et précis de certaines catégories d'acteurs qui peuvent ainsi appuyer leur démonstration, pousser leurs avantages et ainsi annihiler les formes d'échanges et de débats en imposant – du moins en survalorisant – le point de vue des politiques publiques nationales et/ou locales.

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