Ouverture : Bruno Verlon, directeur, adjoint au commissaire général au développement durable, MEDDE

Générique ouverture :

Action environnementale : que peut-on encore attendre de la concertation ?

Questionnements et enseignements du programme de recherche CDE (2008-2013)

Jeudi 30 Mai 2013

Ouverture Bruno Verlon, directeur, adjoint au commissaire général au développement durable, MEDDE

Ouverture du colloque

Bruno Verlon :

Bonjour à toutes et à tous Je suis Bruno Verlon Adjoint au commissaire général du développement durable. Je suis très heureux de me retrouver parmi vous pour l'ouverture de cette journée d'échanges. Le colloque est intitulé : " Action environnementale , que peut-on encore attendre de la concertation? ". J'y reviendrai tout à l'heure car le titre est intéressant. Il y avait dans le programme Mr Albertini dont je suis l'adjoint qui malheureusement ne peut pas être là ce matin. Il me donne l'opportunité de m'exprimer devant vous. Je vous présente ses excuses. Il s'agit d'une étape finale d'un processus qui a été engagé en 1999.

Ce programme : " Concertation, Décision, Environnement " et si on se replace dans le contexte de la fin des années 90, le thème de la concertation était très innovant à l'époque. Lancer ce programme était aussi l'occasion de remobiliser les chercheurs en Sciences Humaines et Sociales sur les thèmes environnementaux. A l'époque, ce thème de la concertation était consideré comme un thème important, un thème porteur sur lequel il était intéressant de mener des travaux de recherches. Pour moi, le programme " Concertation, Décision, Environnement " est emblématique de la politique de recherche qu'on mène dans notre ministère. Replaçons nous dans le contexte des années 90, il visait à se positionner sur une question émergente, qui avait été peu investit par la recherche. Notre rôle au CGDD, sous la houlette de Claire Hubert et Patrice Dueso, avec la communauté scientifique, est d'impulser des travaux sur des questions qui sont émergentes. C'est important aussi, au début des années 2000. Ce qui n'était pas évident à l'époque, c'est l'idée de travaux pluridisciplinaires et interdisciplinaires, c'est à dire avec cette synergie entre les thématiques et les disciplines. Pour des questions nouvelles, sur laquelle la confrontation des épistémologies favorise la production des connaissances nouvelles. Je n'apprendrai rien là-dessus aux chercheurs que vous êtes. Cette recherche ( je n'utilise pas le terme « finalisé » ) a une vocation opérationnelle, c'est à dire qu'elle a aussi pour vocation de déboucher sur des éléments opérationnels et des connaissances et des outils qui soient utiles aux gestionnaires ou aux décideurs, notamment aux décideurs publics. C'est une des raisons pour laquelle le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a souhaité encourager et favoriser ces recherches.

Au moment de son lancement, le programme s'était donné pour objectif central de repérer les expériences de concertation, de les observer, de les analyser dans leur diversité. La première phase était de l'observation et de l'analyse. Cela répondait bien au contexte des années 90, au cours desquelles on a assisté à une montée en puissance de la concertation et une montée en puissance, dans les processus de décision publique, de dispositifs de concertation et dans les domaines de l'environnement, au niveau international, national et au niveau régional ou local. Donc il y a une généralisation de processus de concertation.

Il y eu une deuxième phase en 2008, où la concertation s'était généralisée et était à la base de tous les discours sur le fait que c'était une des bonnes façons de décider ou de préparer les décisions dans le domaine de l'environnement. Le thème de la critique de la concertation : on fait le bilan de ce qui existe, on analyse de façon critique cette concertation, on en tire des conclusions et on peut faire des recommandations. Cela a soutenu la deuxième phase du programme et la pile des 20 projets de recherche qui ont été soutenus et conduits dans cette période. Cette partie de mon introduction, pour redonner le contexte : une concertation qui monte en puissance comme un des éléments majeurs pour aider à la prise de décision, notamment publique, à quelque échelle que ce soit et puis un programme de recherches qui d'abord porte sur l'analyse et dans un second temps porte ( au travers de ces 20 projets de recherches ) sur les aspects plus critiques, en disant : "comment a été conduite cette concertation ? "...

L'objectif du colloque est de partager, de mettre en discussion, les résultats de l'ensemble du programme, les résultats de ces 20 projets de recherche. La qualité des travaux, la diversité des problématiques et des thématiques environnementales, la forte implication des chercheurs dans les enjeux environnementaux, qu'ils soient au niveau national ou territorial, offrent à cette journée des perspectives particulièrement riches. Ces travaux sont suivis avec beaucoup d'intérêt au ministère ils vont nous donner des idées, des recommandations pour les dossiers en cours et à venir.

Je reviens sur le titre : ce n'est pas "Bilan des recherches". Quand j'ai pris connaissance du titre, je me suis dit : " c'est un titre qui interpelle". C'est ça les chercheurs, j'ai dirigé une école d'ingénieurs pendant 9 ans, je connais les enseignants chercheurs, ils aiment bien être un peu provocateurs. On sait que la recherche progresse par la confrontation, parfois vive. C'est de cette confrontation forte que naît [...] en tout cas, c'est une vraie question ! La présentation des résultats des recherches qui ont été conduites vient à point nommé parce que ce qui est interpellé, c'est la capacité des différentes formes de concertation à produire une meilleure protection de l'environnement. C'est un sujet d'actualité, au-delà de la transcription dans la loi de l'article 7 de la Charte sur la participation du public. Il y a différentes modes de participation du public. La concertation étant un mode mais il y a différentes façons de la conduire. Quels sont les usages, l'intérêt, les limites des différentes formes de concertations ? Où en est-on dans les critiques ? Négatives ou positives ? Sur les processus de concertation ?

J'entends dire qu'ils seraient trop longs, on entend dire par les maîtres d'ouvrages que, eu égard à la longueur des processus, finalement au moment où on a les résultats de cette concertation, il s'est écoulé beaucoup de temps. Certains disent que la longueur des processus de concertation décourage certains porteurs de projets. Là je parlais de l'article 7 de la Charte. Il y a aussi la conférence environnementale ouverte l'année dernière par le Président de la République qui voulait faire de la France la nation de l'excellence environnementale. Dans l'excellence environnementale, il y a l'excellence de la concertation autour des projets. C'est donc la volonté de traduire dans l'action les éléments de la Charte de l'environnement qui eux-mêmes sont inscrits dans la Constitution. C'est cette volonté là. C'est un volet incontournable d'une action publique dans le domaine de l'environnement. Ce qui semble être une évidence, lorsqu'on s'exprime à la tribune en 2013. Reportez-vous à il y a 20 ans, ce n'était pas inscrit de façon évidente. Les mentalités et les processus évoluent. Dans l'actualité, il y a des processus de concertation. A l'échelon national, il y a le Débat National sur la Transition Energétique avec son volet territorial, son volet régional. Le ministère a des échos comme quoi les débats régionaux se sont bien passés. A venir, le 25 juin, les Etats Généraux sur la Modernisation du Droit de l'Environnement. Un sujet nouveau : la concertation avec les collèges « 5 + 1 » sur la fiscalité écologique, ( « +1 » étant les parlementaires nationaux ou internationaux, européens ) avec une règle du jeu qui est : l'administration ( la direction générale du trésor, le CGDD ) apporte sur la fiscalité écologique les éléments sur la table, mais sous la houlette d'un enseignant chercheur en économie, et finalement ce sont les parties prenantes qui discutent entre elles et qui font des propositons. La règle étant que l'administration ne parle pas. Cela aussi est une forme de concertation sur un sujet important récent. C'est le débat sur Cigéo, le projet de centre de stockage, lancé il y a quelques jours, dont la presse se fait l'écho. Il y a une perception ambivalente de la concertation, c'est une démarche qui connaît un succès social croissant si on en juge par le nombre de colloques, de publications, par les manifestations consacrées à la concertation par l'implication soit dans les processus, soit une critique par le corps social des processus de concertation, sur le coût, sur l'allongement des procédures, soit son efficacité au regard de l'environnement ou son efficacité au regard de la décision finale prise. Il n'y a rien de pire qu'une concertation où on a l'impression que tout est déjà ficelé et que la concertation est un alibi. Ce colloque de 2 jours va permettre de restituer les enseignements généraux produits par le programme, affiner en terme d'évaluation critique par les résultats des 20 recherches les plus récentes et permettre de les confronter aux points de vue et aux témoignages des acteurs de la décision publique. Notamment, la table ronde n° 2 va permettre d'évaluer l'impact de la concertation sur les stratégies de mise en œuvre des politiques de l'environnement au niveau local. Ce sera l'occasion d'une mise en perspective de la concertation dans le cadre de la transition écologique.

En tout cas, je voudrais m'adresser à la communauté de la recherche en sciences humaines et sociales et vous dire l'intérêt de ce qu'apporte la communauté scientifique au travers des travaux des recherches qu'elle mène en appui aux politiques publiques, aux processus de préparation de ces décisions en matière de politique publique sur la transition écologique sur l'importance qu'il y a de bien concevoir et de bien gérer une concertation pour mettre en œuvre ces politiques publiques. Le but est que in fine, la décision qui sera prise soit bien lisible, bien comprise et acceptée pas au sens passif, mais que le corps social se l'approprie.

Pour conclure, je voudrais vous remercier Mr Laurent Mermet, président du conseil scientifique pour votre présence à la tribune et pour les travaux que vous avez mené en tant que président du conseil scientifique sur ce programme. Je sais que ça prend beaucoup de temps. C'est une caractéristique du monde de la recherche, il y a beaucoup de choses qui se font de manière bénévole sur le temps de loisirs. Merci beaucoup.

Je n'oublie pas l'équipe du service de la recherche Claire [Hubert], Patrice [Bueso] et Marie-Christine Bagnati qui a contribué à l'organisation aujourd'hui.

Remercier les personnalités politiques dans la première table ronde de haut niveau, qui vont participer en tant que grand témoins Madame Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine et Loire, Monsieur Bertand Pancher, Député de la Meuse et président de l'association Décider ensemble qui contribuent largement à la diffusion de ces cultures de concertation.

Je voulais saluer l'initiative de filmer pour pouvoir produire des petites vidéos qui permettront de faire une synthèse de ce colloque et permettre à ceux qui n'ont pas pu y participer d'en bénéficier quand même. C'est quelque chose d'original, je remercie les organisateurs d'y avoir pensé et les personnes qui interviendront d'avoir accepté d'être filmées pour que d'autres puissent en profiter.

Je vous souhaite deux journées riches et fructueuses au niveau des échanges. Dans ma double casquette : celle d'abord à la direction de la recherche de l'innovation, au sein du CGDD, de voir quel peut être l'intérêt de mener ces travaux de recherches et l'intérêt que peut y amener la communauté scientifique. C'est y voir aussi, en tant que promoteur de politiques publiques, combien ces travaux de recherche sont utiles Et mes deux casquettes me permettent de mieux mesurer la qualité, la pertinence, l'efficacité et l'efficience des recherches qui sont menées sur le thème de la concertation.

Merci de m'avoir donné l'opportunité de m'exprimer devant vous, j'espère que je vous ai convaincu que vos travaux sont très importants pour nous.

Je vous souhaite une bonne journée d'échanges sur la concertation. Merci.

Ouverture : Bruno Verlon, directeur, adjoint au commissaire général au développement durable, MEDDE